BR-O-06 - Une remise hors champ ne doit pas porter de taux de TVA
Une remise au niveau document (BG-20) avec le code de catégorie de TVA « Non soumis à la TVA » (O) ne doit pas comporter de taux de TVA de la remise (BT-96).
BR-O-06 - Une remise hors champ ne doit pas porter de taux de TVA
Une remise au niveau document (BG-20) avec le code de catégorie de TVA « Non soumis à la TVA » (O) ne doit pas comporter de taux de TVA de la remise (BT-96).
Ce que vérifie cette règle
Une remise au niveau document (BG-20) avec le code de catégorie de TVA « Non soumis à la TVA » (O) ne doit pas comporter de taux de TVA de la remise (BT-96).
Comment corriger
Supprimez le taux de TVA de la remise (BT-96) de la remise au niveau document « hors champ » (O).
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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