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BR-O-05 - Une ligne hors champ ne doit pas porter de taux de TVA article

Une ligne de facture (BG-25) dont le code de catégorie de TVA de l'article est « Non soumis à la TVA » (O) ne doit pas comporter de taux de TVA de l'article (BT-152).

BR-O-05 - Une ligne hors champ ne doit pas porter de taux de TVA article

Une ligne de facture (BG-25) dont le code de catégorie de TVA de l'article est « Non soumis à la TVA » (O) ne doit pas comporter de taux de TVA de l'article (BT-152).

TVA - hors champEN 16931BT-152 Erreur

Ce que vérifie cette règle

Une ligne de facture (BG-25) dont le code de catégorie de TVA de l'article est « Non soumis à la TVA » (O) ne doit pas comporter de taux de TVA de l'article (BT-152).

Comment corriger

Supprimez le taux de TVA de l'article (BT-152) de la ligne de facture « hors champ » (O).

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

Règles associées

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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10

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