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BR-O-10 - La ventilation hors champ doit indiquer un motif d'exonération

Une ventilation de TVA (BG-23) de catégorie « Non soumis à la TVA » (O) doit comporter un texte de motif d'exonération de TVA (BT-120) ou un code de motif d'exonération de TVA (BT-121).

BR-O-10 - La ventilation hors champ doit indiquer un motif d'exonération

Une ventilation de TVA (BG-23) de catégorie « Non soumis à la TVA » (O) doit comporter un texte de motif d'exonération de TVA (BT-120) ou un code de motif d'exonération de TVA (BT-121).

TVA - hors champEN 16931BT-120 Erreur

Ce que vérifie cette règle

Une ventilation de TVA (BG-23) de catégorie « Non soumis à la TVA » (O) doit comporter un texte de motif d'exonération de TVA (BT-120) ou un code de motif d'exonération de TVA (BT-121).

Comment corriger

Ajoutez un texte de motif d'exonération (BT-120) ou un code de motif (BT-121) à la ventilation « hors champ » (O).

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

Règles associées

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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10

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