BR-O-09 - Le montant de TVA hors champ doit être zéro
Pour la ventilation de TVA (BG-23) de catégorie « Non soumis à la TVA » (O), le montant de TVA de la catégorie (BT-117) doit être égal à zéro.
BR-O-09 - Le montant de TVA hors champ doit être zéro
Pour la ventilation de TVA (BG-23) de catégorie « Non soumis à la TVA » (O), le montant de TVA de la catégorie (BT-117) doit être égal à zéro.
Ce que vérifie cette règle
Pour la ventilation de TVA (BG-23) de catégorie « Non soumis à la TVA » (O), le montant de TVA de la catégorie (BT-117) doit être égal à zéro.
Comment corriger
Fixez le montant de TVA de la catégorie (BT-117) à zéro pour la ventilation « hors champ » (O).
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
BR-O-01Hors champ de la TVA : exactement une ventilation de TVABR-O-02Hors champ de la TVA : catégorie non mélangeableBR-O-03Le hors champ limite l'usage de l'identifiant TVA vendeurBR-O-04Une ligne hors champ ne doit pas porter l'identifiant TVA acheteurBR-O-05Une ligne hors champ ne doit pas porter de taux de TVA articleBR-O-06Une remise hors champ ne doit pas porter de taux de TVA
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
Toutes les règles de validation