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BT-48 - Numéro de TVA de l'acheteur

Le numéro d'identification à la TVA de l'acheteur.

BT-48 - Numéro de TVA de l'acheteur

Le numéro d'identification à la TVA de l'acheteur.

Terme métier BG-7Cardinalité: 0..1Type de donnée: IdentifierFactur-X: BASIC WL

Définition

Le numéro d'identification à la TVA de l'acheteur.

Correspondance de syntaxe

Emplacement de ce terme dans chacune des trois syntaxes EN 16931.

SyntaxeChemin
UBL 2.1cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID
UN/CEFACT CIIram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID
Factur-X / ZUGFeRDProfil Factur-X: BASIC WL

Le profil Factur-X / ZUGFeRD le plus bas dans lequel ce terme est disponible.

Règles de validation pour ce terme

Les règles EN 16931 / Peppol / XRechnung qui référencent ce terme.

BR-AE-02Autoliquidation : identifiants fiscaux vendeur & acheteur requisBR-IC-02Intracommunautaire : identifiants TVA vendeur & acheteur requisBR-O-04Une ligne hors champ ne doit pas porter l'identifiant TVA acheteur

Valider une facture portant ce terme

Ce terme est défini par EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur adapté à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

Termes liés

BT-44Nom de l'acheteurBT-45Nom commercial de l'acheteurBT-46Identifiant de l'acheteurBT-47Identifiant d'enregistrement légal de l'acheteurBT-49Adresse électronique de l'acheteur

Source: CEN EN 16931-1 + CEN/TS 16931-3-2 (UBL) & -3-3 (CII) · Dernière vérification: 2026-07-10

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