BT-31 - Numéro de TVA du vendeur
Identifiant de TVA du vendeur, également appelé numéro d'identification à la TVA du vendeur.
BT-31 - Numéro de TVA du vendeur
Identifiant de TVA du vendeur, également appelé numéro d'identification à la TVA du vendeur.
Définition
Identifiant de TVA du vendeur, également appelé numéro d'identification à la TVA du vendeur.
Correspondance de syntaxe
Emplacement de ce terme dans chacune des trois syntaxes EN 16931.
| Syntaxe | Chemin |
|---|---|
| UBL 2.1 | cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID |
| UN/CEFACT CII | ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID (schemeID=VA) |
| Factur-X / ZUGFeRD | Profil Factur-X: MINIMUM |
Le profil Factur-X / ZUGFeRD le plus bas dans lequel ce terme est disponible.
Règles de validation pour ce terme
Les règles EN 16931 / Peppol / XRechnung qui référencent ce terme.
BR-S-02Taux normal : identifiant fiscal vendeur requisBR-Z-02Taux zéro : identifiant fiscal vendeur requisBR-E-02Exonéré : identifiant fiscal vendeur requisBR-G-02Export hors UE : identifiant fiscal vendeur requisBR-CO-09Les identifiants TVA exigent un préfixe paysBR-O-03Le hors champ limite l'usage de l'identifiant TVA vendeurBR-DE-16Identification fiscale du vendeur exigée
Valider une facture portant ce terme
Ce terme est défini par EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur adapté à votre format :
Termes liés
Source: CEN EN 16931-1 + CEN/TS 16931-3-2 (UBL) & -3-3 (CII) · Dernière vérification: 2026-07-10
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