R51 - L’effet lié à l’opération RCK est inéligible, ou l’opération RCK est irrégulière (RCK uniquement)

Ce que signifie ce code

Le chèque à l’origine de l’opération de chèque représenté n’était pas éligible au traitement RCK, ou l’opération RCK elle-même a été émise irrégulièrement (p. ex. représentée trop de fois, ou effet jamais éligible dès le départ).

Causes typiques

• Le chèque a dépassé le nombre autorisé de représentations RCK
• L’effet n’était pas un chèque éligible au RCK (p. ex. un effet d’entreprise ou un effet déjà converti)
• L’avis RCK requis n’a jamais été donné au destinataire

Que faire

Code réservé au RCK. Ne pas renvoyer. À noter : ce code est comptabilisé dans le seuil NACHA de 0,5 % de retours non autorisés, bien qu’il soit spécifique au RCK.

À quoi cela ressemble dans un retour ACH

Le retour arrive sous forme d'un enregistrement Addenda (type 99), large de 94 caractères. Le code motif de retour occupe les positions 4 à 6.

799R51091000010000001      09100001                                            091000019000001

Outils pour ce code

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