R10 - Le client indique que l’émetteur lui est inconnu et/ou que l’émetteur n’est pas autorisé à débiter son compte

Ce que signifie ce code

Le particulier déclare à sa banque qu’il ne reconnaît pas du tout l’émetteur, ou qu’il ne l’a jamais autorisé à le débiter. C’est le retour « non autorisé » consommateur par excellence, et l’équivalent ACH le plus proche d’un chargeback carte.

Causes typiques

• Fraude avérée ou coordonnées bancaires volées
• Le nom commercial de l’émetteur sur le relevé est méconnaissable pour le client (fraude amicale)
• L’autorisation n’a jamais été correctement recueillie ni conservée

Que faire

Ne pas réinitier. Nécessite une déclaration écrite de débit non autorisé (Written Statement of Unauthorized Debit) de la part du particulier. Ce retour est comptabilisé dans le seuil NACHA de 0,5 % de retours non autorisés, celui qui est le plus susceptible d’entraîner la résiliation d’un émetteur.

À quoi cela ressemble dans un retour ACH

Le retour arrive sous forme d'un enregistrement Addenda (type 99), large de 94 caractères. Le code motif de retour occupe les positions 4 à 6.

799R10091000010000001      09100001                                            091000019000001

Outils pour ce code

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