R11 - Le client indique que l’opération n’est pas conforme aux termes de l’autorisation

Ce que signifie ce code

Une autorisation existe bel et bien, mais cette opération précise s’en écarte : mauvais montant, mauvaise date, ou un autre défaut. Depuis la modification des règles de 2020, le R11 a été extrait du R10 précisément pour distinguer « vous vous êtes trompé sur les détails » de « je ne vous ai jamais autorisé ».

Causes typiques

• Montant débité différent de celui autorisé par le client
• Débit effectué avant la date autorisée
• Transaction incomplète, ou débit prélevé après qu’un document source a été réinitié de manière irrégulière

Que faire

Cas particulier : l’émetteur PEUT corriger l’erreur sous-jacente et transmettre une opération corrigée dans les 60 jours suivant le retour R11 SANS obtenir de nouvelle autorisation. Cela n’est pas compté comme une réinitiation. Le R11 est néanmoins comptabilisé dans le seuil de 0,5 % de retours non autorisés.

À quoi cela ressemble dans un retour ACH

Le retour arrive sous forme d'un enregistrement Addenda (type 99), large de 94 caractères. Le code motif de retour occupe les positions 4 à 6.

799R11091000010000001      09100001                                            091000019000001

Outils pour ce code

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