BR-CL-19 - Code de motif de remise : UNCL 5189

Ce que vérifie cette règle

Un code de motif de remise au niveau document (BT-98) doit appartenir à la liste de codes UNCL 5189.

Comment corriger

Utilisez un code de motif de remise UNCL 5189 valide.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

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