PEPPOL-EN16931-CL002 - Code motif de remise document : liste UNCL 5189

Le code motif d'une remise au niveau document (BT-98) doit être une valeur de la liste UNTDID 5189, révision D.16B, telle que restreinte par Peppol. Tout autre code est refusé.

PEPPOL-EN16931-CL002 - Code motif de remise document : liste UNCL 5189

Le code motif d'une remise au niveau document (BT-98) doit être une valeur de la liste UNTDID 5189, révision D.16B, telle que restreinte par Peppol. Tout autre code est refusé. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

Listes de codesPeppol BIS 3.0BT-98 Erreur

Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

Ce que vérifie cette règle

Le code motif d'une remise au niveau document (BT-98) doit être une valeur de la liste UNTDID 5189, révision D.16B, telle que restreinte par Peppol. Tout autre code est refusé.

Comment corriger

Dans le cac:AllowanceCharge de niveau document avec ChargeIndicator false, remplacez cbc:AllowanceChargeReasonCode par un code UNCL 5189 valide, par exemple 95 ou 100.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / Peppol XRechnung Factur-X / ZUGFeRD

Règles associées

BR-CL-01Code de type de facture : UNTDID 1001 BR-CL-03Devise des montants (@currencyID) : ISO 4217 BR-CL-04Code devise de la facture : ISO 4217 BR-CL-05Code devise comptable de TVA : ISO 4217 BR-CL-06Code de date d'exigibilité de TVA : UNTDID 2005 BR-CL-07Schéma d'identifiant d'objet : UNTDID 1153

Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10

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