BR-CO-05 - Le code et le texte du motif de remise doivent concorder
Le code de motif de remise au niveau document (BT-98) et le texte de motif de remise (BT-97) doivent indiquer le même motif de remise.
BR-CO-05 - Le code et le texte du motif de remise doivent concorder
Le code de motif de remise au niveau document (BT-98) et le texte de motif de remise (BT-97) doivent indiquer le même motif de remise.
Ce que vérifie cette règle
Le code de motif de remise au niveau document (BT-98) et le texte de motif de remise (BT-97) doivent indiquer le même motif de remise.
Comment corriger
Rendez le texte du motif de remise (BT-97) cohérent avec le code de motif (BT-98).
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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