BR-AF-06 - Taux IGIC d'une remise document : zéro ou plus
Dans une remise au niveau document (BG-20) dont le code de catégorie de TVA (BT-95) est IGIC, le taux de TVA de la remise (BT-96) doit être égal ou supérieur à zéro.
BR-AF-06 - Taux IGIC d'une remise document : zéro ou plus
Dans une remise au niveau document (BG-20) dont le code de catégorie de TVA (BT-95) est IGIC, le taux de TVA de la remise (BT-96) doit être égal ou supérieur à zéro.
Ce que vérifie cette règle
Dans une remise au niveau document (BG-20) dont le code de catégorie de TVA (BT-95) est IGIC, le taux de TVA de la remise (BT-96) doit être égal ou supérieur à zéro.
Comment corriger
Fixez BT-96 à une valeur supérieure ou égale à zéro sur chaque remise IGIC.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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