BR-AG-08 - Le taux de la remise en autoliquidation doit être zéro
Si le code de catégorie de TVA de la remise document (BT-95) est « autoliquidation », le taux de TVA de la remise (BT-96) doit être égal à zéro.
BR-AG-08 - Le taux de la remise en autoliquidation doit être zéro
Si le code de catégorie de TVA de la remise document (BT-95) est « autoliquidation », le taux de TVA de la remise (BT-96) doit être égal à zéro.
Ce que vérifie cette règle
Si le code de catégorie de TVA de la remise document (BT-95) est « autoliquidation », le taux de TVA de la remise (BT-96) doit être égal à zéro.
Comment corriger
Fixez le taux de TVA de la remise (BT-96) à zéro pour la remise en autoliquidation.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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