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BR-B-02 - Le taux normal ne peut être mélangé à certaines catégories

Complémentaire de BR-B-01 : une facture ne doit pas combiner une ligne, une remise ou un frais dont le code de catégorie de TVA (BT-151) est « taux normal » avec un autre dont la catégorie est incompatible selon les règles de cohérence des catégories de TVA de la norme EN 16931.

BR-B-02 - Le taux normal ne peut être mélangé à certaines catégories

Complémentaire de BR-B-01 : une facture ne doit pas combiner une ligne, une remise ou un frais dont le code de catégorie de TVA (BT-151) est « taux normal » avec un autre dont la catégorie est incompatible selon les règles de cohérence des catégories de TVA de la norme EN 16931.

Ventilation de TVAEN 16931BT-151 Erreur

Ce que vérifie cette règle

Complémentaire de BR-B-01 : une facture ne doit pas combiner une ligne, une remise ou un frais dont le code de catégorie de TVA (BT-151) est « taux normal » avec un autre dont la catégorie est incompatible selon les règles de cohérence des catégories de TVA de la norme EN 16931.

Comment corriger

Scindez la facture ou harmonisez les codes de catégorie de TVA afin que « taux normal » ne soit pas combiné à une catégorie de TVA incompatible.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

Règles associées

BR-45Chaque ventilation de TVA exige une baseBR-46Chaque ventilation de TVA exige un montant de TVABR-47Chaque ventilation de TVA exige un code catégorieBR-48Chaque ventilation de TVA exige un taux (sauf hors champ)BR-B-01Le taux normal ne peut être mélangé à certaines catégoriesBR-AF-02Ligne IGIC : identifiant fiscal du vendeur requis

Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10

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