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BR-B-01 - Le taux normal ne peut être mélangé à certaines catégories

Une facture ne doit pas contenir à la fois une ligne, une remise ou un frais dont le code de catégorie de TVA (BT-151) est « taux normal » et un élément dont la catégorie relève d'un régime incompatible, selon les règles de cohérence des catégories de TVA de la norme EN 16931.

BR-B-01 - Le taux normal ne peut être mélangé à certaines catégories

Une facture ne doit pas contenir à la fois une ligne, une remise ou un frais dont le code de catégorie de TVA (BT-151) est « taux normal » et un élément dont la catégorie relève d'un régime incompatible, selon les règles de cohérence des catégories de TVA de la norme EN 16931.

Ventilation de TVAEN 16931BT-151 Erreur

Ce que vérifie cette règle

Une facture ne doit pas contenir à la fois une ligne, une remise ou un frais dont le code de catégorie de TVA (BT-151) est « taux normal » et un élément dont la catégorie relève d'un régime incompatible, selon les règles de cohérence des catégories de TVA de la norme EN 16931.

Comment corriger

Scindez la facture ou harmonisez les codes de catégorie de TVA afin que « taux normal » ne soit pas combiné à une catégorie de TVA incompatible.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

Règles associées

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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10

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