BR-45 - Chaque ventilation de TVA exige une base
Chaque ventilation de TVA (BG-23) doit comporter une base d'imposition de la catégorie (BT-116).
BR-45 - Chaque ventilation de TVA exige une base
Chaque ventilation de TVA (BG-23) doit comporter une base d'imposition de la catégorie (BT-116).
Ce que vérifie cette règle
Chaque ventilation de TVA (BG-23) doit comporter une base d'imposition de la catégorie (BT-116).
Comment corriger
Ajoutez le TaxableAmount (BT-116) à chaque ventilation de TVA.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
BR-46Chaque ventilation de TVA exige un montant de TVABR-47Chaque ventilation de TVA exige un code catégorieBR-48Chaque ventilation de TVA exige un taux (sauf hors champ)BR-B-01Le taux normal ne peut être mélangé à certaines catégoriesBR-B-02Le taux normal ne peut être mélangé à certaines catégoriesBR-AF-02Ligne IGIC : identifiant fiscal du vendeur requis
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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