PEPPOL-EN16931-R005 - La devise de TVA doit différer de celle de la facture
La devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) n'existe que pour exprimer le montant de TVA dans une seconde devise. Si elle est fournie, elle doit différer de la devise de la facture (BT-5), sinon elle n'apporte rien.
PEPPOL-EN16931-R005 - La devise de TVA doit différer de celle de la facture
La devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) n'existe que pour exprimer le montant de TVA dans une seconde devise. Si elle est fournie, elle doit différer de la devise de la facture (BT-5), sinon elle n'apporte rien. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.
Ce que vérifie cette règle
La devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) n'existe que pour exprimer le montant de TVA dans une seconde devise. Si elle est fournie, elle doit différer de la devise de la facture (BT-5), sinon elle n'apporte rien.
Comment corriger
Supprimez cbc:TaxCurrencyCode s'il reprend cbc:DocumentCurrencyCode, ou renseignez-le avec la devise de déclaration réelle.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10
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