BR-DE-16 - Identification fiscale du vendeur exigée

Dès qu'un des codes de catégorie de TVA S, Z, E, AE, K, G, L ou M est utilisé, la facture doit porter au moins un des éléments BT-31 (numéro de TVA du vendeur), BT-32 (identifiant fiscal du vendeur) ou BG-11 (représentant fiscal du vendeur). Ceci est une règle XRechnung (CIUS allemand du KoSIT). Elle s'applique par-dessus EN 16931 et Peppol, et est obligatoire pour la facturation B2G en Allemagne.

Ventilation de TVAXRechnungBT-31 Erreur

Ceci est une règle XRechnung (CIUS allemand du KoSIT). Elle s'applique par-dessus EN 16931 et Peppol, et est obligatoire pour la facturation B2G en Allemagne.

Ce que vérifie cette règle

Comment corriger

Renseignez le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou son représentant fiscal (BG-11).

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / Peppol XRechnung Factur-X / ZUGFeRD

Règles associées

BR-45Chaque ventilation de TVA exige une base BR-46Chaque ventilation de TVA exige un montant de TVA BR-47Chaque ventilation de TVA exige un code catégorie BR-48Chaque ventilation de TVA exige un taux (sauf hors champ)BR-B-01Le taux normal ne peut être mélangé à certaines catégories BR-B-02Le taux normal ne peut être mélangé à certaines catégories

Source: KoSIT XRechnung · Dernière vérification: 2026-07-10

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