ValidateFin

BR-AG-05 - Taux de TVA IPSI de ligne : zéro ou plus

Dans une ligne de facture (BG-25) dont le code de catégorie de TVA de l'article (BT-151) est IPSI, le taux de TVA de l'article (BT-152) doit être égal ou supérieur à zéro.

BR-AG-05 - Taux de TVA IPSI de ligne : zéro ou plus

Dans une ligne de facture (BG-25) dont le code de catégorie de TVA de l'article (BT-151) est IPSI, le taux de TVA de l'article (BT-152) doit être égal ou supérieur à zéro.

Ventilation de TVAEN 16931BT-152 Erreur

Ce que vérifie cette règle

Dans une ligne de facture (BG-25) dont le code de catégorie de TVA de l'article (BT-151) est IPSI, le taux de TVA de l'article (BT-152) doit être égal ou supérieur à zéro.

Comment corriger

Fixez BT-152 à une valeur supérieure ou égale à zéro sur chaque ligne IPSI.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

Règles associées

BR-45Chaque ventilation de TVA exige une baseBR-46Chaque ventilation de TVA exige un montant de TVABR-47Chaque ventilation de TVA exige un code catégorieBR-48Chaque ventilation de TVA exige un taux (sauf hors champ)BR-B-01Le taux normal ne peut être mélangé à certaines catégoriesBR-B-02Le taux normal ne peut être mélangé à certaines catégories

Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10

Toutes les règles de validation