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BR-AF-09 - Montant de TVA IGIC = base x taux

Dans une ventilation de TVA (BG-23) dont le code de catégorie (BT-118) est IGIC, le montant de TVA (BT-117) doit être égal à la base imposable (BT-116) multipliée par le taux (BT-119).

BR-AF-09 - Montant de TVA IGIC = base x taux

Dans une ventilation de TVA (BG-23) dont le code de catégorie (BT-118) est IGIC, le montant de TVA (BT-117) doit être égal à la base imposable (BT-116) multipliée par le taux (BT-119).

Ventilation de TVAEN 16931BT-117 Erreur

Ce que vérifie cette règle

Dans une ventilation de TVA (BG-23) dont le code de catégorie (BT-118) est IGIC, le montant de TVA (BT-117) doit être égal à la base imposable (BT-116) multipliée par le taux (BT-119).

Comment corriger

Recalculez BT-117 = BT-116 x BT-119, arrondi à deux décimales.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

Règles associées

BR-45Chaque ventilation de TVA exige une baseBR-46Chaque ventilation de TVA exige un montant de TVABR-47Chaque ventilation de TVA exige un code catégorieBR-48Chaque ventilation de TVA exige un taux (sauf hors champ)BR-B-01Le taux normal ne peut être mélangé à certaines catégoriesBR-B-02Le taux normal ne peut être mélangé à certaines catégories

Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10

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