BT-30 - Identifiant d'enregistrement légal du vendeur
Identifiant délivré par un organisme officiel d'enregistrement qui identifie le vendeur en tant qu'entité légale ou personne.
BT-30 - Identifiant d'enregistrement légal du vendeur
Identifiant délivré par un organisme officiel d'enregistrement qui identifie le vendeur en tant qu'entité légale ou personne.
Définition
Identifiant délivré par un organisme officiel d'enregistrement qui identifie le vendeur en tant qu'entité légale ou personne.
Correspondance de syntaxe
Emplacement de ce terme dans chacune des trois syntaxes EN 16931.
| Syntaxe | Chemin |
|---|---|
| UBL 2.1 | cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID |
| UN/CEFACT CII | ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID |
| Factur-X / ZUGFeRD | Profil Factur-X: MINIMUM |
Le profil Factur-X / ZUGFeRD le plus bas dans lequel ce terme est disponible.
Règles de validation pour ce terme
Les règles EN 16931 / Peppol / XRechnung qui référencent ce terme.
Valider une facture portant ce terme
Ce terme est défini par EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur adapté à votre format :
Termes liés
Source: CEN EN 16931-1 + CEN/TS 16931-3-2 (UBL) & -3-3 (CII) · Dernière vérification: 2026-07-10
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