BT-33 - Informations juridiques complémentaires du vendeur
Informations juridiques complémentaires concernant le vendeur, telles que le capital social ou la forme juridique.
BT-33 - Informations juridiques complémentaires du vendeur
Informations juridiques complémentaires concernant le vendeur, telles que le capital social ou la forme juridique.
Définition
Informations juridiques complémentaires concernant le vendeur, telles que le capital social ou la forme juridique.
Correspondance de syntaxe
Emplacement de ce terme dans chacune des trois syntaxes EN 16931.
| Syntaxe | Chemin |
|---|---|
| UBL 2.1 | cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyLegalForm |
| UN/CEFACT CII | ram:SellerTradeParty/ram:Description |
| Factur-X / ZUGFeRD | Profil Factur-X: BASIC WL |
Le profil Factur-X / ZUGFeRD le plus bas dans lequel ce terme est disponible.
Valider une facture portant ce terme
Ce terme est défini par EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur adapté à votre format :
Termes liés
Source: CEN EN 16931-1 + CEN/TS 16931-3-2 (UBL) & -3-3 (CII) · Dernière vérification: 2026-07-10
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