BR-CO-09 - Les identifiants TVA exigent un préfixe pays
L'identifiant TVA du vendeur (BT-31), du représentant fiscal (BT-63) et de l'acheteur (BT-48) doit comporter un préfixe pays ISO 3166-1 alpha-2 (la Grèce peut utiliser EL).
BR-CO-09 - Les identifiants TVA exigent un préfixe pays
L'identifiant TVA du vendeur (BT-31), du représentant fiscal (BT-63) et de l'acheteur (BT-48) doit comporter un préfixe pays ISO 3166-1 alpha-2 (la Grèce peut utiliser EL).
Ce que vérifie cette règle
L'identifiant TVA du vendeur (BT-31), du représentant fiscal (BT-63) et de l'acheteur (BT-48) doit comporter un préfixe pays ISO 3166-1 alpha-2 (la Grèce peut utiliser EL).
Comment corriger
Préfixez chaque identifiant TVA du code pays, par ex. FR12345678901 ; utilisez EL pour la Grèce.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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