PEPPOL-EN16931-R055 - Les deux montants totaux de TVA doivent avoir le même signe

Le montant total de TVA (BT-110) et ce même total exprimé dans la devise de comptabilisation (BT-111) décrivent une seule et même taxe. Ils doivent donc être tous deux positifs ou tous deux négatifs. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

Ventilation de TVAPeppol BIS 3.0BT-111 Erreur

Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

Ce que vérifie cette règle

Comment corriger

Corrigez le signe du cbc:TaxAmount exprimé en devise de comptabilisation pour qu'il suive celui du montant en devise de facture.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / Peppol XRechnung Factur-X / ZUGFeRD

Règles associées

BR-45Chaque ventilation de TVA exige une base BR-46Chaque ventilation de TVA exige un montant de TVA BR-47Chaque ventilation de TVA exige un code catégorie BR-48Chaque ventilation de TVA exige un taux (sauf hors champ)BR-B-01Le taux normal ne peut être mélangé à certaines catégories BR-B-02Le taux normal ne peut être mélangé à certaines catégories

Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10

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