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PEPPOL-EN16931-R054 - Un seul total de taxe sans ventilation avec devise TVA

Lorsque la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) est fournie, le document doit porter exactement un cac:TaxTotal contenant uniquement le montant de TVA dans cette devise (BT-111), sans aucune ventilation.

PEPPOL-EN16931-R054 - Un seul total de taxe sans ventilation avec devise TVA

Lorsque la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) est fournie, le document doit porter exactement un cac:TaxTotal contenant uniquement le montant de TVA dans cette devise (BT-111), sans aucune ventilation. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

Ventilation de TVAPeppol BIS 3.0BT-111 Erreur
Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

Ce que vérifie cette règle

Lorsque la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) est fournie, le document doit porter exactement un cac:TaxTotal contenant uniquement le montant de TVA dans cette devise (BT-111), sans aucune ventilation.

Comment corriger

Conservez un unique cac:TaxTotal sans cac:TaxSubtotal, portant cbc:TaxAmount dans la devise de comptabilisation, à côté du cac:TaxTotal qui porte la ventilation.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

Règles associées

BR-45Chaque ventilation de TVA exige une baseBR-46Chaque ventilation de TVA exige un montant de TVABR-47Chaque ventilation de TVA exige un code catégorieBR-48Chaque ventilation de TVA exige un taux (sauf hors champ)BR-B-01Le taux normal ne peut être mélangé à certaines catégoriesBR-B-02Le taux normal ne peut être mélangé à certaines catégories

Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10

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