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PEPPOL-EN16931-R007 - Le processus métier doit suivre le format d'URN Peppol

L'identifiant de processus métier (BT-23) n'est pas du texte libre : il doit respecter la forme urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:NN:1.0, où NN est le numéro de processus à deux chiffres.

PEPPOL-EN16931-R007 - Le processus métier doit suivre le format d'URN Peppol

L'identifiant de processus métier (BT-23) n'est pas du texte libre : il doit respecter la forme urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:NN:1.0, où NN est le numéro de processus à deux chiffres. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

Processus & profilPeppol BIS 3.0BT-23 Erreur
Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

Ce que vérifie cette règle

L'identifiant de processus métier (BT-23) n'est pas du texte libre : il doit respecter la forme urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:NN:1.0, où NN est le numéro de processus à deux chiffres.

Comment corriger

Réécrivez cbc:ProfileID en conséquence, par exemple urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0 pour le processus de facturation standard.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

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Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10

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