PEPPOL-EN16931-P0112 - Les codes 326 et 384 sont réservés aux échanges allemands

Les codes type de facture 326 (facture partielle) et 384 (facture rectificative) ne peuvent être utilisés que si le vendeur et l'acheteur sont tous deux établis en Allemagne, d'après leurs codes pays. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

Processus & profilPeppol BIS 3.0BT-3 Erreur

Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

Ce que vérifie cette règle

Comment corriger

Utilisez une autre valeur dans cbc:InvoiceTypeCode, par exemple 380, ou vérifiez que cac:Country/cbc:IdentificationCode vaut DE pour le vendeur comme pour l'acheteur.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / Peppol XRechnung Factur-X / ZUGFeRD

Règles associées

PEPPOL-EN16931-P0100Le code type de facture doit correspondre au profil Peppol PEPPOL-EN16931-P0101Le code type d'avoir doit correspondre au profil Peppol PEPPOL-EN16931-R001Le processus métier doit être indiqué PEPPOL-EN16931-R004Identifiant de spécification : Peppol BIS Billing 3.0 PEPPOL-EN16931-R007Le processus métier doit suivre le format d'URN Peppol

Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10

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