PEPPOL-EN16931-P0101 - Le code type d'avoir doit correspondre au profil Peppol

Dans un document CreditNote, le code type (BT-3) doit être une des valeurs autorisées par le profil de facturation Peppol, typiquement 381 ou 396. Réutiliser un code de facture rompt la cohérence du document. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

Processus & profilPeppol BIS 3.0BT-3 Erreur

Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

Ce que vérifie cette règle

Comment corriger

Renseignez cbc:CreditNoteTypeCode avec une valeur acceptée par le profil, par exemple 381.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / Peppol XRechnung Factur-X / ZUGFeRD

Règles associées

PEPPOL-EN16931-P0100Le code type de facture doit correspondre au profil Peppol PEPPOL-EN16931-P0112Les codes 326 et 384 sont réservés aux échanges allemands PEPPOL-EN16931-R001Le processus métier doit être indiqué PEPPOL-EN16931-R004Identifiant de spécification : Peppol BIS Billing 3.0 PEPPOL-EN16931-R007Le processus métier doit suivre le format d'URN Peppol

Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10

Toutes les règles de validation