PEPPOL-EN16931-R001 - Le processus métier doit être indiqué
Tout document Peppol doit déclarer le processus métier auquel il appartient (BT-23). Sans lui, le point d'accès destinataire ne peut pas déterminer comment traiter le document.
PEPPOL-EN16931-R001 - Le processus métier doit être indiqué
Tout document Peppol doit déclarer le processus métier auquel il appartient (BT-23). Sans lui, le point d'accès destinataire ne peut pas déterminer comment traiter le document. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.
Ce que vérifie cette règle
Tout document Peppol doit déclarer le processus métier auquel il appartient (BT-23). Sans lui, le point d'accès destinataire ne peut pas déterminer comment traiter le document.
Comment corriger
Ajoutez cbc:ProfileID au niveau du document, par exemple urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10
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