PEPPOL-EN16931-R004 - Identifiant de spécification : Peppol BIS Billing 3.0
L'identifiant de spécification (BT-24) indique au destinataire quel jeu de règles le document prétend suivre. Pour Peppol BIS Billing 3.0, il doit valoir exactement urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0.
PEPPOL-EN16931-R004 - Identifiant de spécification : Peppol BIS Billing 3.0
L'identifiant de spécification (BT-24) indique au destinataire quel jeu de règles le document prétend suivre. Pour Peppol BIS Billing 3.0, il doit valoir exactement urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.
Ce que vérifie cette règle
L'identifiant de spécification (BT-24) indique au destinataire quel jeu de règles le document prétend suivre. Pour Peppol BIS Billing 3.0, il doit valoir exactement urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0.
Comment corriger
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Valider avec cette règle
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Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10
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