PEPPOL-EN16931-P0100 - Le code type de facture doit correspondre au profil Peppol
Dans un document Invoice, le code type (BT-3) doit être une des valeurs autorisées par le profil de facturation Peppol. Un code réservé à d'autres familles de documents rend la facture non routable.
PEPPOL-EN16931-P0100 - Le code type de facture doit correspondre au profil Peppol
Dans un document Invoice, le code type (BT-3) doit être une des valeurs autorisées par le profil de facturation Peppol. Un code réservé à d'autres familles de documents rend la facture non routable. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.
Ce que vérifie cette règle
Dans un document Invoice, le code type (BT-3) doit être une des valeurs autorisées par le profil de facturation Peppol. Un code réservé à d'autres familles de documents rend la facture non routable.
Comment corriger
Renseignez cbc:InvoiceTypeCode avec une valeur acceptée par le profil, typiquement 380, 393, 384, 386, 875, 876, 877 ou 389.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10
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