BR-E-09 - Exonéré : le montant de TVA de la catégorie doit être zéro
Dans une ventilation de TVA (BG-23) dont le code catégorie (BT-118) est « exonéré de TVA », le montant de TVA de la catégorie (BT-117) doit être 0.
BR-E-09 - Exonéré : le montant de TVA de la catégorie doit être zéro
Dans une ventilation de TVA (BG-23) dont le code catégorie (BT-118) est « exonéré de TVA », le montant de TVA de la catégorie (BT-117) doit être 0.
Ce que vérifie cette règle
Dans une ventilation de TVA (BG-23) dont le code catégorie (BT-118) est « exonéré de TVA », le montant de TVA de la catégorie (BT-117) doit être 0.
Comment corriger
Fixez le montant de TVA de la catégorie (BT-117) à 0 pour la ventilation exonérée.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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