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BR-E-10 - Exonéré : motif d'exonération requis

Une ventilation de TVA (BG-23) avec le code catégorie (BT-118) « exonéré de TVA » doit comporter un code de motif d'exonération (BT-121) ou un texte de motif d'exonération (BT-120).

BR-E-10 - Exonéré : motif d'exonération requis

Une ventilation de TVA (BG-23) avec le code catégorie (BT-118) « exonéré de TVA » doit comporter un code de motif d'exonération (BT-121) ou un texte de motif d'exonération (BT-120).

TVA - exonéréEN 16931BT-120 Erreur

Ce que vérifie cette règle

Une ventilation de TVA (BG-23) avec le code catégorie (BT-118) « exonéré de TVA » doit comporter un code de motif d'exonération (BT-121) ou un texte de motif d'exonération (BT-120).

Comment corriger

Ajoutez un texte de motif d'exonération (BT-120) ou un code (BT-121) à la ventilation exonérée.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10

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