BR-AE-08 - Base imposable AE égale à la somme des lignes
Dans une ventilation de TVA (BG-23) de code AE (BT-118), la base imposable (BT-116) doit égaler la somme des montants nets de lignes (BT-131), moins les remises au niveau document (BT-92), plus les charges (BT-99) portant la catégorie AE.
BR-AE-08 - Base imposable AE égale à la somme des lignes
Dans une ventilation de TVA (BG-23) de code AE (BT-118), la base imposable (BT-116) doit égaler la somme des montants nets de lignes (BT-131), moins les remises au niveau document (BT-92), plus les charges (BT-99) portant la catégorie AE.
Ce que vérifie cette règle
Dans une ventilation de TVA (BG-23) de code AE (BT-118), la base imposable (BT-116) doit égaler la somme des montants nets de lignes (BT-131), moins les remises au niveau document (BT-92), plus les charges (BT-99) portant la catégorie AE.
Comment corriger
Recalculez BT-116 à partir des BT-131, BT-92 et BT-99 de catégorie AE.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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