BR-AE-02 - Autoliquidation : identifiants fiscaux vendeur & acheteur requis
Une facture comportant une ligne « autoliquidation » (BT-151) doit contenir l'identifiant TVA du vendeur (BT-31) ou fiscal (BT-32), ainsi que l'identifiant TVA de l'acheteur (BT-48) et/ou son identifiant légal (BT-47).
BR-AE-02 - Autoliquidation : identifiants fiscaux vendeur & acheteur requis
Une facture comportant une ligne « autoliquidation » (BT-151) doit contenir l'identifiant TVA du vendeur (BT-31) ou fiscal (BT-32), ainsi que l'identifiant TVA de l'acheteur (BT-48) et/ou son identifiant légal (BT-47).
Ce que vérifie cette règle
Une facture comportant une ligne « autoliquidation » (BT-151) doit contenir l'identifiant TVA du vendeur (BT-31) ou fiscal (BT-32), ainsi que l'identifiant TVA de l'acheteur (BT-48) et/ou son identifiant légal (BT-47).
Comment corriger
Ajoutez l'identifiant fiscal du vendeur et l'identifiant TVA de l'acheteur (BT-48).
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
Toutes les règles de validation