BR-E-08 - Exonéré : la base doit correspondre aux lignes
Dans une ventilation de TVA (BG-23) dont le code catégorie (BT-118) est « exonéré de TVA », la base d'imposition de la catégorie (BT-116) doit être égale à la somme des montants nets de ligne (BT-131), plus les frais au niveau document (BT-99), moins les remises au niveau document (BT-92), pour tous les éléments exonérés.
BR-E-08 - Exonéré : la base doit correspondre aux lignes
Dans une ventilation de TVA (BG-23) dont le code catégorie (BT-118) est « exonéré de TVA », la base d'imposition de la catégorie (BT-116) doit être égale à la somme des montants nets de ligne (BT-131), plus les frais au niveau document (BT-99), moins les remises au niveau document (BT-92), pour tous les éléments exonérés.
Ce que vérifie cette règle
Dans une ventilation de TVA (BG-23) dont le code catégorie (BT-118) est « exonéré de TVA », la base d'imposition de la catégorie (BT-116) doit être égale à la somme des montants nets de ligne (BT-131), plus les frais au niveau document (BT-99), moins les remises au niveau document (BT-92), pour tous les éléments exonérés.
Comment corriger
Recalculez BT-116 = Σ montants nets de ligne + Σ frais − Σ remises pour les éléments exonérés.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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