BR-DEX-12 - Obligatoire : description du paiement tiers (BT-DEX-003)
XRechnung exige que l'élément BT-DEX-003 (description du paiement par un tiers) soit renseigné lorsque le groupe THIRD PARTY PAYMENT (BG-DEX-09) est présent.
BR-DEX-12 - Obligatoire : description du paiement tiers (BT-DEX-003)
XRechnung exige que l'élément BT-DEX-003 (description du paiement par un tiers) soit renseigné lorsque le groupe THIRD PARTY PAYMENT (BG-DEX-09) est présent. Ceci est une règle XRechnung (CIUS allemand du KoSIT). Elle s'applique par-dessus EN 16931 et Peppol, et est obligatoire pour la facturation B2G en Allemagne.
Ce que vérifie cette règle
XRechnung exige que l'élément BT-DEX-003 (description du paiement par un tiers) soit renseigné lorsque le groupe THIRD PARTY PAYMENT (BG-DEX-09) est présent.
Comment corriger
Renseignez l'élément BT-DEX-003 (description du paiement par un tiers) dans la facture.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: KoSIT XRechnung · Dernière vérification: 2026-07-10
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