BR-49 - L'instruction de paiement exige un code de moyen
Une instruction de paiement (BG-16) doit préciser le code de type de moyen de paiement (BT-81).
BR-49 - L'instruction de paiement exige un code de moyen
Une instruction de paiement (BG-16) doit préciser le code de type de moyen de paiement (BT-81).
Ce que vérifie cette règle
Une instruction de paiement (BG-16) doit préciser le code de type de moyen de paiement (BT-81).
Comment corriger
Ajoutez le PaymentMeans/PaymentMeansCode (BT-81), par ex. 30 pour un virement.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
BR-CO-25Le montant à payer exige une échéance ou des conditionsBR-50Le virement exige un identifiant de compteBR-51Ne jamais inclure un numéro de carte completBR-61Un moyen « virement » exige un identifiant de comptePEPPOL-EN16931-R061Un prélèvement exige une référence de mandatBR-DE-1Obligatoire : instructions de paiement (BG-16)
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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