ValidateFin

PEPPOL-EN16931-R061 - Un prélèvement exige une référence de mandat

Lorsque le moyen de paiement annonce un prélèvement, l'acheteur doit pouvoir rattacher l'opération à un mandat signé. La référence du mandat (BT-89) est donc obligatoire.

PEPPOL-EN16931-R061 - Un prélèvement exige une référence de mandat

Lorsque le moyen de paiement annonce un prélèvement, l'acheteur doit pouvoir rattacher l'opération à un mandat signé. La référence du mandat (BT-89) est donc obligatoire. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

PaiementPeppol BIS 3.0BT-89 Erreur
Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

Ce que vérifie cette règle

Lorsque le moyen de paiement annonce un prélèvement, l'acheteur doit pouvoir rattacher l'opération à un mandat signé. La référence du mandat (BT-89) est donc obligatoire.

Comment corriger

Ajoutez cac:PaymentMandate/cbc:ID dans cac:PaymentMeans avec l'identifiant du mandat, ou changez le code de moyen de paiement.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

Règles associées

BR-CO-25Le montant à payer exige une échéance ou des conditionsBR-49L'instruction de paiement exige un code de moyenBR-50Le virement exige un identifiant de compteBR-51Ne jamais inclure un numéro de carte completBR-61Un moyen « virement » exige un identifiant de compteBR-DE-1Obligatoire : instructions de paiement (BG-16)

Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10

Toutes les règles de validation