BR-CO-25 - Le montant à payer exige une échéance ou des conditions
Lorsque le montant à payer (BT-115) est positif, la date d'échéance (BT-9) ou les conditions de paiement (BT-20) doivent être présentes.
BR-CO-25 - Le montant à payer exige une échéance ou des conditions
Lorsque le montant à payer (BT-115) est positif, la date d'échéance (BT-9) ou les conditions de paiement (BT-20) doivent être présentes.
Ce que vérifie cette règle
Lorsque le montant à payer (BT-115) est positif, la date d'échéance (BT-9) ou les conditions de paiement (BT-20) doivent être présentes.
Comment corriger
Ajoutez une date d'échéance (BT-9) ou des conditions de paiement (BT-20) lorsqu'un montant est dû.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
BR-49L'instruction de paiement exige un code de moyenBR-50Le virement exige un identifiant de compteBR-51Ne jamais inclure un numéro de carte completBR-61Un moyen « virement » exige un identifiant de comptePEPPOL-EN16931-R061Un prélèvement exige une référence de mandatBR-DE-1Obligatoire : instructions de paiement (BG-16)
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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