BR-50 - Le virement exige un identifiant de compte
Un identifiant du compte de paiement (BT-84) doit être présent lorsque des informations de virement (BG-17) sont fournies.
BR-50 - Le virement exige un identifiant de compte
Un identifiant du compte de paiement (BT-84) doit être présent lorsque des informations de virement (BG-17) sont fournies.
Ce que vérifie cette règle
Un identifiant du compte de paiement (BT-84) doit être présent lorsque des informations de virement (BG-17) sont fournies.
Comment corriger
Ajoutez l'identifiant du compte bénéficiaire (BT-84, par ex. IBAN) au virement.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
BR-CO-25Le montant à payer exige une échéance ou des conditionsBR-49L'instruction de paiement exige un code de moyenBR-51Ne jamais inclure un numéro de carte completBR-61Un moyen « virement » exige un identifiant de comptePEPPOL-EN16931-R061Un prélèvement exige une référence de mandatBR-DE-1Obligatoire : instructions de paiement (BG-16)
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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