BR-61 - Un moyen « virement » exige un identifiant de compte
Si le code de type de moyen de paiement (BT-81) correspond à un virement SEPA, local ou international hors SEPA, l'identifiant du compte de paiement (BT-84) doit être présent.
BR-61 - Un moyen « virement » exige un identifiant de compte
Si le code de type de moyen de paiement (BT-81) correspond à un virement SEPA, local ou international hors SEPA, l'identifiant du compte de paiement (BT-84) doit être présent.
Ce que vérifie cette règle
Si le code de type de moyen de paiement (BT-81) correspond à un virement SEPA, local ou international hors SEPA, l'identifiant du compte de paiement (BT-84) doit être présent.
Comment corriger
Ajoutez l'identifiant du compte bénéficiaire (BT-84, par ex. IBAN) pour les moyens de paiement par virement.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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