BR-DE-31 - Le prélèvement exige le compte débité (BT-91)
Lorsque le groupe DIRECT DEBIT (BG-19) est présent, l'identifiant du compte débité (BT-91) doit être renseigné.
BR-DE-31 - Le prélèvement exige le compte débité (BT-91)
Lorsque le groupe DIRECT DEBIT (BG-19) est présent, l'identifiant du compte débité (BT-91) doit être renseigné. Ceci est une règle XRechnung (CIUS allemand du KoSIT). Elle s'applique par-dessus EN 16931 et Peppol, et est obligatoire pour la facturation B2G en Allemagne.
Ceci est une règle XRechnung (CIUS allemand du KoSIT). Elle s'applique par-dessus EN 16931 et Peppol, et est obligatoire pour la facturation B2G en Allemagne.
Ce que vérifie cette règle
Lorsque le groupe DIRECT DEBIT (BG-19) est présent, l'identifiant du compte débité (BT-91) doit être renseigné.
Comment corriger
Ajoutez l'identifiant du compte débité (BT-91) dans le groupe DIRECT DEBIT.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
BR-CO-25Le montant à payer exige une échéance ou des conditionsBR-49L'instruction de paiement exige un code de moyenBR-50Le virement exige un identifiant de compteBR-51Ne jamais inclure un numéro de carte completBR-61Un moyen « virement » exige un identifiant de comptePEPPOL-EN16931-R061Un prélèvement exige une référence de mandat
Source: KoSIT XRechnung · Dernière vérification: 2026-07-10
Toutes les règles de validation