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BR-DE-30 - Le prélèvement exige l'identifiant créancier (BT-90)

Lorsque le groupe DIRECT DEBIT (BG-19) est présent, l'identifiant créancier attribué par la banque (BT-90) doit être renseigné.

BR-DE-30 - Le prélèvement exige l'identifiant créancier (BT-90)

Lorsque le groupe DIRECT DEBIT (BG-19) est présent, l'identifiant créancier attribué par la banque (BT-90) doit être renseigné. Ceci est une règle XRechnung (CIUS allemand du KoSIT). Elle s'applique par-dessus EN 16931 et Peppol, et est obligatoire pour la facturation B2G en Allemagne.

PaiementXRechnungBT-90 Erreur
Ceci est une règle XRechnung (CIUS allemand du KoSIT). Elle s'applique par-dessus EN 16931 et Peppol, et est obligatoire pour la facturation B2G en Allemagne.

Ce que vérifie cette règle

Lorsque le groupe DIRECT DEBIT (BG-19) est présent, l'identifiant créancier attribué par la banque (BT-90) doit être renseigné.

Comment corriger

Ajoutez l'identifiant créancier (BT-90) dans le groupe DIRECT DEBIT.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

Règles associées

BR-CO-25Le montant à payer exige une échéance ou des conditionsBR-49L'instruction de paiement exige un code de moyenBR-50Le virement exige un identifiant de compteBR-51Ne jamais inclure un numéro de carte completBR-61Un moyen « virement » exige un identifiant de comptePEPPOL-EN16931-R061Un prélèvement exige une référence de mandat

Source: KoSIT XRechnung · Dernière vérification: 2026-07-10

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