BR-DE-25 - Un seul groupe de prélèvement est autorisé
Pour un paiement par prélèvement, XRechnung n'autorise qu'un seul groupe PRÉLÈVEMENT (BG-19).
BR-DE-25 - Un seul groupe de prélèvement est autorisé
Pour un paiement par prélèvement, XRechnung n'autorise qu'un seul groupe PRÉLÈVEMENT (BG-19). Ceci est une règle XRechnung (CIUS allemand du KoSIT). Elle s'applique par-dessus EN 16931 et Peppol, et est obligatoire pour la facturation B2G en Allemagne.
Ceci est une règle XRechnung (CIUS allemand du KoSIT). Elle s'applique par-dessus EN 16931 et Peppol, et est obligatoire pour la facturation B2G en Allemagne.
Ce que vérifie cette règle
Pour un paiement par prélèvement, XRechnung n'autorise qu'un seul groupe PRÉLÈVEMENT (BG-19).
Comment corriger
Ne conservez qu'un seul groupe PRÉLÈVEMENT (BG-19) pour les paiements par prélèvement.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
BR-CO-25Le montant à payer exige une échéance ou des conditionsBR-49L'instruction de paiement exige un code de moyenBR-50Le virement exige un identifiant de compteBR-51Ne jamais inclure un numéro de carte completBR-61Un moyen « virement » exige un identifiant de comptePEPPOL-EN16931-R061Un prélèvement exige une référence de mandat
Source: KoSIT XRechnung · Dernière vérification: 2026-07-10
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