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BR-DE-20 - BT-91 doit être un IBAN valide pour un prélèvement SEPA

Lorsque le code de moyen de paiement (BT-81) vaut 59 (prélèvement SEPA), l'identifiant du compte débité (BT-91) doit contenir un IBAN correct.

BR-DE-20 - BT-91 doit être un IBAN valide pour un prélèvement SEPA

Lorsque le code de moyen de paiement (BT-81) vaut 59 (prélèvement SEPA), l'identifiant du compte débité (BT-91) doit contenir un IBAN correct. Ceci est une règle XRechnung (CIUS allemand du KoSIT). Elle s'applique par-dessus EN 16931 et Peppol, et est obligatoire pour la facturation B2G en Allemagne.

PaiementXRechnungBT-91 Erreur
Ceci est une règle XRechnung (CIUS allemand du KoSIT). Elle s'applique par-dessus EN 16931 et Peppol, et est obligatoire pour la facturation B2G en Allemagne.

Ce que vérifie cette règle

Lorsque le code de moyen de paiement (BT-81) vaut 59 (prélèvement SEPA), l'identifiant du compte débité (BT-91) doit contenir un IBAN correct.

Comment corriger

Corrigez l'IBAN de BT-91 ou modifiez le code de moyen de paiement BT-81.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

Règles associées

BR-CO-25Le montant à payer exige une échéance ou des conditionsBR-49L'instruction de paiement exige un code de moyenBR-50Le virement exige un identifiant de compteBR-51Ne jamais inclure un numéro de carte completBR-61Un moyen « virement » exige un identifiant de comptePEPPOL-EN16931-R061Un prélèvement exige une référence de mandat

Source: KoSIT XRechnung · Dernière vérification: 2026-07-10

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