BR-CO-21 - Chaque remise exige un motif
Chaque remise au niveau document (BG-20) doit comporter un motif de remise (BT-97) ou un code de motif de remise (BT-98).
BR-CO-21 - Chaque remise exige un motif
Chaque remise au niveau document (BG-20) doit comporter un motif de remise (BT-97) ou un code de motif de remise (BT-98).
Ce que vérifie cette règle
Chaque remise au niveau document (BG-20) doit comporter un motif de remise (BT-97) ou un code de motif de remise (BT-98).
Comment corriger
Ajoutez un texte de motif (BT-97) ou un code de motif (BT-98) à chaque remise au niveau document.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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