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BR-AG-02 - Ligne IPSI : identifiant fiscal du vendeur requis

Une facture comportant une ligne (BG-25) dont le code de catégorie de TVA (BT-151) est IPSI doit porter l'identifiant TVA du vendeur (BT-31), son identifiant d'enregistrement fiscal (BT-32) et/ou l'identifiant TVA de son représentant fiscal (BT-63).

BR-AG-02 - Ligne IPSI : identifiant fiscal du vendeur requis

Une facture comportant une ligne (BG-25) dont le code de catégorie de TVA (BT-151) est IPSI doit porter l'identifiant TVA du vendeur (BT-31), son identifiant d'enregistrement fiscal (BT-32) et/ou l'identifiant TVA de son représentant fiscal (BT-63).

Ventilation de TVAEN 16931BT-151 Erreur

Ce que vérifie cette règle

Une facture comportant une ligne (BG-25) dont le code de catégorie de TVA (BT-151) est IPSI doit porter l'identifiant TVA du vendeur (BT-31), son identifiant d'enregistrement fiscal (BT-32) et/ou l'identifiant TVA de son représentant fiscal (BT-63).

Comment corriger

Renseignez BT-31, BT-32 ou BT-63 pour le vendeur.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

Règles associées

BR-45Chaque ventilation de TVA exige une baseBR-46Chaque ventilation de TVA exige un montant de TVABR-47Chaque ventilation de TVA exige un code catégorieBR-48Chaque ventilation de TVA exige un taux (sauf hors champ)BR-B-01Le taux normal ne peut être mélangé à certaines catégoriesBR-B-02Le taux normal ne peut être mélangé à certaines catégories

Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10

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