PEPPOL-EN16931-CL006 - Code de date d'exigibilité TVA : liste UNCL 2005

Le code indiquant quelle date détermine l'exigibilité de la TVA (BT-8) doit être une valeur de la liste UNTDID 2005, révision D.16B, restreinte par Peppol à 3, 35 et 432.

PEPPOL-EN16931-CL006 - Code de date d'exigibilité TVA : liste UNCL 2005

Le code indiquant quelle date détermine l'exigibilité de la TVA (BT-8) doit être une valeur de la liste UNTDID 2005, révision D.16B, restreinte par Peppol à 3, 35 et 432. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

Listes de codesPeppol BIS 3.0BT-8 Erreur

Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

Ce que vérifie cette règle

Le code indiquant quelle date détermine l'exigibilité de la TVA (BT-8) doit être une valeur de la liste UNTDID 2005, révision D.16B, restreinte par Peppol à 3, 35 et 432.

Comment corriger

Renseignez cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode avec 3, 35 ou 432, ou supprimez l'élément.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / Peppol XRechnung Factur-X / ZUGFeRD

Règles associées

BR-CL-01Code de type de facture : UNTDID 1001 BR-CL-03Devise des montants (@currencyID) : ISO 4217 BR-CL-04Code devise de la facture : ISO 4217 BR-CL-05Code devise comptable de TVA : ISO 4217 BR-CL-06Code de date d'exigibilité de TVA : UNTDID 2005 BR-CL-07Schéma d'identifiant d'objet : UNTDID 1153

Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10

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